Lien : La page de la douane mise à jour au 8 novembre 2024 : "Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?".
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et 17).
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par
Liens : Sur la page CBAM de la Commission : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024. Les factsheets par secteur mis à jour au 31.10.2024 (Information for non-EU producers of cement, aluminium, fertilisers, iron and steel, hyrogen, electricity). Sur la page de la DGEC : La
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace la circulaire 2020/C/12 et vulgarise les sujets suivants sur la base du CDU/Code des douanes de l'Union : Les droits à l’importation
Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS, de l'AES et du PoUS. Liens : La communication de la Commission du 22.10.2024 proposant des e-learnings gratuits sur les nouveaux SI douaniers. Retrouvez ces
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation des actes établis en application du code des douanes français et à la procédure douanière numérique. La procédure douanière numérique vise à faciliter le travail des agents des douanes à l'occasion de la mise en œuvre
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, publiée au JOUE L 2024/2751 du 31.10.2024.
