DELTA IE – volet Import : les infographies de la Douane sur le dédouanement en deux temps. Rappel du webinaire du 30.9.2024.
Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de document(s) (ex-“soumission D48”) et de valeur provisoire.
Liens :
- Note aux opérateurs du 12.9.2024 annonçant les 3 infographies.
- DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-présentation_septembre 2024.
- DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-déclaration complémentaire_septembre 2024.
- DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-exD48 et AVP_septembre 2024.
Pour rappel :
- Webinaire DELTA import organisé par la DGDDI : lundi 30 septembre 2024 de 15 h à 16 h.
- Le lien de connexion : Webinaire Douane Delta IE
- ID de réunion : 364 681 226 295
- Code secret : Y5x9FB
