PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine PEM modernisées. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles de la Convention PEM actuelle (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed).
Progressivement, la liste des pays de la zone Paneuromed qui acceptent ces règles s’allonge. L’Albanie avait déjà adopté les règles transitoires et vient de rejoindre officiellement le groupe en publiant la modification du Protocole Origine UE-Albanie.
Voici les Protocoles Origine déjà modifiés. Les règles d’origine transitoires de la Convention PEM Modernisée sont reprises à l’Appendice A :
- Géorgie : JOUE L381 du 27.10.2021
- Iles Feroé : JOUE L395 du 09.11.2021
- Islande : JOUE L381 du 27.10.2021
- Jordanie : JOUE L164 du 10.05.2021
- Norvège : JOUE L395 du 09.11.2021
- Palestine : JOUE L328 du 16.09.2021
- Suisse : JOUE L404 du 16.11.2021
- Macédoine : JOUE L406 du 16.11.2021
- Moldavie : JOUE L27 du 8.2.2022
- Monténégro : JOUE L156 du 9.6.2022
- EU-EEE (Espace Economique Européen) en tant qu’association regroupant la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : JOUE L246 p.133 du 22.9.2022.
- Kosovo : JOUE L252 p. 87 du 30.9.2022
- Serbie : JOUE L163 p. 12 du 29.6.2023
- Albanie : Règlement 2023/2676 publié au JOUE L du 11.12.2023.
- Bosnie-Herzégovine : Règlement 2024/245 du 11.12.2023.
Les justificatifs d’origine émis dans le cadre de la PEM Modernisée doivent préciser “selon les règles d’origine transitoires”.
Si les fabricants ou vendeurs font le choix d’utiliser ces règles transitoires, il convient de le préciser sur les preuves et justificatifs d’origine adéquats, en ajoutant l’expression “règles transitoires/transitional rules“ :
- sur les certificats EUR.1 en case 7,
- sur les déclarations d’origine: “L’exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière n° (le cas échéant)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… selon les règles d’origine transitoires”,
- sur les déclarations des fournisseurs, à long terme ou ponctuelle.
En savoir plus sur les règles Paneuromed modernisées :
- Le site de la Commission européenne sur le fonctionnement de ces nouvelles règles et le Guide pratique avec les lignes directrices de l’UE sur l’application des règles transitoires.
- Les pays qui pratiquent le cumul diagonal entres eux : notre actu du 16 décembre 2023 et la matrice correspondante.
