Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023.
Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE.
Le Conseil a adopté le 21 décembre 2023 la décision qui permettra à l’UE de convenir avec le Royaume-Uni de la prolongation de l’application des règles d’origine actuelles pour les véhicules électriques et les batteries jusqu’au 31 décembre 2026. Cela empêchera l’entrée en vigueur de règles plus strictes à partir du 1er janvier 2024 et l’application de droits de douane de 10 % sur les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni qui ne satisfont pas à ces prescriptions.
La prolongation de l’application des règles actuelles devrait être décidée avant la fin de l’année par le conseil de partenariat UE-Royaume-Uni institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.
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