SPG – Système de Préférences Généralisées : les suspensions de préférences tarifaires décidées en 2022 sur certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya sont prolongées durant 3 ans.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de ces pays.
Fin juin 2022 (notre article du 3.7.2022), l’UE décidait de suspendre pour toute l’année 2023 certaines préférences tarifaires pour 3 pays du SPG :
- Inde – Indonésie – Kenya.
La prolongation de ces suspensions tarifaires au 31.12.2025 vient d’être publiée au Règlement (UE) 2023/2780 du 14.12.2023.
Concrètement, pour les couples Produits/Pays repris à l’annexe du Règlement de 2022, les droits de douane conventionnels continueront de s’appliquer au 1er janvier 2024 (pas de préférences tarifaires liées au SPG).
Liens :
- Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 du 14.12.2023 qui confirme le maintien des suspensions de préférences tarifaires décidées en 2022.
- Le Règlement d’exécution initial (UE) 2022/1039 du 29.6.2022 publié au JOUE L 173/58 du 30.6.2022 qui liste en annexe les couples Produits/Pays pour lesquels les préférences tarifaires prévues au SPG sont suspendues jusqu’au 31.12.2025.
