Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste au 16.12.2023.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).
Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
La liste des BDU a été mise à jour pour une entrée en vigueur au 16.12.2023.
Liens :
- Le Règlement Délégué (UE) 2023/2616 de la Commission du 15 septembre 2023 publié au JOUE L du 15.12.2023.
- La page de la Douane sur les biens stratégiques et la brochure BDU – Guide Douane Française.
