Import des USA : les droits additionnels sur certains produits d’origine US décidés en 2018 et 2020 sont suspendus du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025.
Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 annonçant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502.
Concrètement :
- Article 1 : “L’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 est suspendue du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025″.
- Article 2 : “L’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 %, 7 % et 4,4 % sur les importations des produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502 est suspendue du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025″.
Liens :
- Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 publié au JOUE L du 19.12.2023.
- L’avis de la DGDDI du 20.12.2023 qui résume le Règlement ci-dessus.
