La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La Commission européenne annonce le réexamen de cette mesure de sauvegarde. Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 catégories énumérées
Les oblasts concernés sont ceux de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Plus d'infos sur l’avis de la Commission 2022/C 458/02 publié au JOUE C 458 du 01.12.2022. Confirmé par l’avis aux importateurs de la Douane du 1.12.2022.
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé
Le 30 novembre 2022, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : "l’examen statistique du commerce mondial 2022". Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances les
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 1) publiée le 24.11.2022 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le (vrai) DDP permet d’offrir un service VIP au client : le vendeur prend en charge les frais et risques transport généralement
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Le Royaume-Uni accorde aux entreprises un nouveau
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Compte tenu de la situation économique mondiale et
Téléchargez sous format Excel les statistiques douanières post-Brexit du Royaume-Uni pour l’année 2021 : Volume des déclarations en douane export et import en 2021. Ventilations par flux commercial, partenaire commercial, mois, mode de représentation du déclarant en douane, lieu d'entrée/sortie et type de déclaration.
