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Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) valide sa 7e édition du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres). La version SH2022 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?

Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022.

La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

La liste des modifications publiée en bilingue EN/FR. 

BREXIT : la Commis
BREXIT : le Guide c