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Modifications au Code des Douanes de l'Union.  En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du

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Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de

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