Code des Douanes de l’Union : modifications du Règlement d’Exécution suite aux modifications apportées au Règlement Délégué. JOUE L 206 du 30.6.2020. De nouvelles précisions intéressantes.
Modifications au Code des Douanes de l'Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du
