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Achats en détaxe par les voyageurs résidant hors UE : abaissement du seuil de 175 € à 100,01 € au 1er janvier 2021.

Le seuil minimum d’achat pour déclencher une vente en détaxe sera abaissé de 175 € aujourd’hui à 100,01 € à compter du 1er janvier 2021.

Pour rappel : le dispositif fiscal de la détaxe, prévu à l’article 147 de la directive communautaire 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 et transposé à l’article 262 du CGI, permet à un voyageur résidant dans un pays tiers à l’UE d’obtenir le remboursement partiel ou total de la TVA sur ses achats réalisés lors de son séjour sur le territoire communautaire.

Ces achats doivent représenter un montant global minimum de 100,01 € (au 01.01.2021) pour permettre l’émission d’un BVE (bordereau de vente par le commerçant).

L’obtention du remboursement est conditionnée par la production d’un BVE présenté par le voyageur pour validation à la borne PABLO en frontière ou auprès d’un agent des douanes afin d’attester de la sortie effective du territoire de l’UE de la marchandise.

Télécharger l’Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe publié au Bulletin officiel des douanes n° 7369 du 29/06/2020.

Plus d’infos au sujet de la détaxe sur la page dédiée de la Douane. 

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