2020 - Page 2 sur 9 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2020 BREXIT

17 décembre 2020

BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.

Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de secours Procédure de secours Fiche 1 SI BREXIT Fiche 2 SI BREXIT Fiche 3 SI BREXIT Fiche 4 SI BREXIT Fiche 5 SI BREXIT Fiche 6 SI BREXIT Fiche

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BREXIT notes opérateurs décembre 2020

2020 BREXIT CLASSEMENT DOUANIER ORIGINE

13 décembre 2020

BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.

La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. Nous en avions rédigé un résumé via

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Brexit et origine préférentielle

2020 BREXIT IMPORT en UE VALEUR EN DOUANE

13 décembre 2020

BREXIT : frais de transport aérien à intégrer dans la valeur en douane à l’importation en UE. Seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.

Rappelons qu’à l’importation en UE, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées sur laquelle s’appliquent les droits de douane éventuels. En transport aérien, seule une

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Brexit et fret aérien Valeur en douane

2020 BREXIT

13 décembre 2020

BREXIT : la Douane britannique publie des fiches courtes et pratiques pour importer et exporter en GB, ainsi que des infos pour aider les entreprises non établies en UK à récupérer la TVA sur leurs importations.

La fiche pratique "How to export goods from GB in the EU from January 2021". La fiche pratique "How to import goods from the EU into GB from January 2021". Les détails pour récupérer la TVA en GB sur le site des autorités UK.

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Brexit et récupération de la TVA UK Brexit fiches import export

2020 BREXIT IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

13 décembre 2020

BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.

Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de 25 % qui sont suspendus à hauteur de contingents tarifaires par couples Produits/Pays. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne

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Brexit et contingents tarifaires Acier

2020 BREXIT REGLEMENTATION PRODUITS

13 décembre 2020

BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).

La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 et ses annexes : Fiche relative aux exportations Fiche relative aux importations Fiche relative aux mouvements commencés avant le

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Brexit et accises

2020 BREXIT FISCALITE

13 décembre 2020

BREXIT : le site des autorités britanniques pour vérifier les n° de TVA GB de vos clients. Utile également pour sécuriser les ventes HT d’envois < 135 £.

Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir la vente HT des envois d’une valeur inférieure à 135 £ (voir notre actu du 30.11.2020). La plateforme permet de conserver une

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Check n° TVA GB

2020 DOUANE FISCALITE IMPORT en UE

13 décembre 2020

Régime 42 : dédouanement import dans un Etat membre pour livraison immédiate vers un autre Etat membre sans aucune avance de TVA. Obligation de porter sur la déclaration douanière les n° de TVA de tous les intervenants.

Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre de destination finale, il est également source de fraude à la TVA et est par conséquent très surveillé. Lire nos différents articles

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Régime 42 Régime 42 et codes Y040-Y041-Y042

2020 BREXIT EXPORT d'UE

30 novembre 2020

BREXIT : le nouveau modèle de traitement de la TVA pour le e-commerce touche également les ventes en BtoB de marchandises contenues dans un envoi < 135 £. Les exportateurs de l’UE risquent d’avoir besoin d’un n° EORI GB et d’un n° de TVA GB à partir du 1.1.2021.

Les autorités UK ont prévu un nouveau modèle de traitement de la TVA des marchandises en vue d’améliorer la collecte de la TVA sur les produits importés en Grande-Bretagne, souvent mise à mal par le e-commerce. Il vise aussi à protéger les entreprises britanniques désavantagées

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Export en UK de biens < 135 Livres Sterling

2020 BREXIT IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

30 novembre 2020

BREXIT : les sociétés britanniques qui souhaitent livrer sous l’Incoterm DDP en UE au 1er janvier 2021 doivent demander un nouveau N° EORI à une autorité douanière de l’UE. Les EORI GB actuels seront désactivés au 31.12.2020. Le formulaire français de demande.

Si vous achetez hors UE sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid), les formalités de douane import en UE incombent à votre fournisseur. Cela signifie qu’il sera porté en qualité d’importateur sur la déclaration douanière import. Il sera responsable des données de la déclaration vis-à-vis

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EORI pour les vendeurs GB

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