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AccueilDOUANE & FISCALITECODE DES DOUANESNotion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.

Notion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.

Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière :

  1. L’export direct et classique.
  2. L’export sous l’Incoterm EXW.
  3. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE.
  4. Une opération triangulaire au départ de France.

Accéder à notre actu du 8 mars 2020 complétée et actualisée.

Et tenez-vous prêt pour le 1er octobre 2020 !

L’OMC publie la de