Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

La douane française alerte les opérateurs exportant au Mexique de nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Avant cette date, il était possible de déroger à certaines obligations d’étiquetage au moment de passer la douane import au Mexique, mais ce n’est désormais plus une

Lire la suite...

La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter du 1er janvier 2021.  Le 31 janvier 2019, la Commission européenne

Lire la suite...

Entre autres sujets forts intéressants, ce magazine propose un focus sur l’évaluation en douane. Au sommaire : L'évaluation en douane : un sujet technique mais fondamental pour les douanes. L’Accord de l’OMC sur l'évaluation en douane : objectifs, prérequis et défis. Le rôle double et dynamique des droits

Lire la suite...

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2021 est disponible via le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et

Lire la suite...

Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans d’autres Etats membres de l’UE. Lorsque la marchandise est livrée directement du fournisseur en pays tiers vers le client de l’importateur,

Lire la suite...

La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick

Lire la suite...

Accéder : à la page d’accueil du portail Access2Markets. à la base de données « My trade assistant ». Tout comme le MADB, la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients : Droits de douane Taxes Règles d'origine dans le cas d’accord de libre-échange Exigences documentaires et de

Lire la suite...

L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que trois ans après l’entrée en application de l’accord. L’accord faisant l’objet d’une application provisoire depuis le 21 septembre 2017… Nous y

Lire la suite...

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d'origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle

Lire la suite...

Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays. Pour rappel : Un accord d’Union douanière lie l’UE et la Turquie avec pour finalité l’exemption des droits de douane

Lire la suite...