Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans d’autres Etats membres de l’UE. Lorsque la marchandise est livrée directement du fournisseur en pays tiers vers le client de l’importateur,

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La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick

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Accéder : à la page d’accueil du portail Access2Markets. à la base de données « My trade assistant ». Tout comme le MADB, la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients : Droits de douane Taxes Règles d'origine dans le cas d’accord de libre-échange Exigences documentaires et de

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Webinaire BREXIT du 22 octobre 2020 de 9 h 30 à 12 h. Pour vous permettre de finaliser votre préparation au Brexit, CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne et CCI Drôme ont le plaisir d’accueillir des experts de différents volets : the British Embassy Paris pour le Border Operating Model du

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L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que trois ans après l’entrée en application de l’accord. L’accord faisant l’objet d’une application provisoire depuis le 21 septembre 2017… Nous y

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En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d'origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière

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Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays. Pour rappel : Un accord d’Union douanière lie l’UE et la Turquie avec pour finalité l’exemption des droits de douane

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Découvrir le déroulé pour chaque flux sur le site de Customs Clearance Consortium >>bas de page “Some of our most recent updates are shown below

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Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d'aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. La Commission européenne

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1 heure pour passer en revue les points d’impact de la réforme Quick Fixes 2020 sur vos échanges de biens et services en UE et également maîtriser le cadre réglementaire de la Piste d’Audit Fiable. Avez-vous évalué l’ensemble des conséquences sur votre activité et prévu les

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