Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à septembre 2020.
En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED.
La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed.
Nouvelle mise à jour : JOUE C322 du 30.09.2020.
- Comment lire le tableau en annexe 1 ? Explication par l’exemple : nous avons confirmation que le cumul diagonal fonctionne entre UE-Tunisie-Suisse-Egypte-Jordanie par la présence d’un « X » à la croisée des cases UE/TN, UE/JO, UE/CH, UE/EG, puis TN/CH, TN/JO, TN/EG, puis CH/EG, CH/JO.
