Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. La France transpose la Directive via BOFIP du 14.10.2020. Téléchargez la mise à jour de notre mémo sur les justificatifs d’exonération des livraisons intra-com.
La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34). Publication au JOUE L311 du 07/12/2018.
Le BOFIP du 14.10.2020 annonce les nouveaux textes fiscaux :
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10 : TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Livraisons de biens meubles corporels
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20 : TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels
- BOI-TVA-CHAMP-20-30 : TVA – Champ d’application et territorialité – Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels
- BOI-TVA-CHAMP-20-40 : TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels
- BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 : TVA – Champ d’application et territorialité – Livraisons intracommunautaires de biens exonérées (notre mémo ci-dessous).
- BOI-TVA-DECLA-20-30-30 : TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Mesures de suivi des déplacements de biens
En guise de synthèse, nous vous proposons en accès libre notre mémo « Livraisons Intra-Com : justifier les ventes HT – Directive de la Commission – BOFIP du 14.10.2020 ».
