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La Turquie prolonge l’application de droits de douane supplémentaires sur des produits non UE jusqu’au 31.12.2020 et continue de mettre à mal l’accord d’Union douanière avec l’UE. Quels sont les produits surtaxés ?

Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays.

Pour rappel :

  • Un accord d’Union douanière lie l’UE et la Turquie avec pour finalité l’exemption des droits de douane à l’import en Turquie pour les produits circulant librement en UE (quelle que soit leur origine). Notre actu du 24 août 2020
  • Cet accord est actuellement mis à mal par la Turquie dans le sens import en Turquie. En plus du certificat A.TR. attestant du statut douanier UE de la marchandise, la Turquie veut connaître l’origine des produits qu’elle importe afin d’appliquer des droits additionnels en fonction des couples Produits/Pays. A cette fin, les douanes turques réclament des Certificats d’Origine pour les produits non originaires de l’UE, parfois un exporter declaration à apposer sur les factures export, et pour les produits d’origine préférentielle UE : une déclaration à long terme du fournisseur. Voir nos diverses actus sur le sujet.
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