BDU – Biens à double usage civil et militaire. Mise en place des licences générales EU007 et EU008.
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et
Import de fruits et légumes. La liste des bureaux de douane habilités à contrôler leur conformité.
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ouverture de la plateforme numérique.
Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17
Inspections et contrôles de conformité pré-embarquement à l’export. Webinaire GREX du 23 novembre 2021.
Vous souhaitez exporter vers des pays d’Afrique, d’Asie ou du Proche et Moyen Orient ? Certains gouvernements étrangers imposent des inspections pré-embarquement ou des vérifications
PANEUROMED/BALKANS et règles modernisées. Les Protocoles Origine déjà modifiés et publiés.
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles
Export Suisse et suppression des droits de douane. Le délai référendaire fixé au 20 janvier 2022.
Cet article a été mis à jour le 28.11.2021. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021 la loi
