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Mise à jour du 27.03.2020 Télécharger la note du PAE de Roissy du 26.03.2020 sur la question de l'équivalence des normes. Notre actu du 26.03.2020 La Douane

Actu complétée le 18.03.2020 et le 23.03.2020. Des exportations d'EPI soumises à autorisation d'exportation dans le contexte du COVID-19. Entrée en vigueur : le 15 mars

En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers