Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1er janvier 2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX ? Dans le doute, demandez votre statut !
A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à décembre 2019.
Le règlement 2019/2117 du 29 novembre 2019 fixe à compter du 14 décembre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune
Exportations vers le Liban : la nouvelle exigence de certification des factures commerciales est annulée.
Par circulaire du 26 septembre 2019, le Liban imposait des obligations nouvelles aux entreprises exportant vers le Liban : obligation de faire certifier les factures
Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours au différé de paiement de 9 mois rendus obligatoires pour certains produits. Possible extension du FOB à l’ensemble des importations en Algérie avant fin décembre 2019
Voir notre mise à jour du 8 janvier 2020. Par un courrier du 30 septembre 2019, l’ABEF (association des banques algériennes) annonce les nouvelles barrières aux
Retrait possible du Cambodge du programme SPG / PMA (aide aux Pays les Moins Avancés) pour ses manquements au respect des droits de l’Homme et des droits du Travail. Décision finale de l’UE en février 2020.
Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au
UE-Singapour : l’accord de libre-échange entre en vigueur le 21 novembre 2019. Comment justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane ?
Le 8 novembre, les États membres de l'UE ont approuvé l'accord commercial entre l'UE et Singapour pour une entrée en vigueur dès le 21