Ukraine-Russie : complément d’infos sur le 10e train de sanctions. Nouvelles codifications des mesures et contingents import.
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042
Ukraine-Russie : les mesures relatives au 10e train de sanctions. De nouvelles DTP sur les déclarations douanières.
Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à février 2023. Nos explications pour gagner en compétitivité et ne pas commettre d’impair !
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2023 relatives au commerce international. Des mesures assouplies.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : les nouveautés de février 2023. GAMMA2, textes réglementaires.
1. GAMMA2 Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour
