Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le
MACF/CBAM : mise à jour des guides pratiques Importateurs + Producteurs de la DGEC. Nouvelle FAQ Douane sur la question des emballages. Prochain webinaire du 18.4.2024.
Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024. Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par
MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.
I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
Royaume-Uni : les nouvelles exigences sanitaires-phytosanitaires au 30 avril 2024. Webinaire du 11 avril 2024 organisé par les autorités sanitaires UK.
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et
La plateforme ePing proposée par l’ONU/ITC/OMC pour suivre les réglementations Pays/Produits (SPS, normes…). Webinaire de présentation de la Douane du 28 mars 2024.
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper
