MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les
Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Facturation électronique : l’AFNOR publie la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014 pour les relations en B2B.
L'AFNOR (Association Française de Normalisation) a publié le 13 juin 2025 la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014. Des cas pratiques de facturation
Déposer une réclamation pour barrière commerciale et entrave à l’accès aux marchés des pays tiers. Le Guichet unique de l’UE sur Access2Markets.
Le Single Entry Point (SEP) ou point d’entrée unique est le premier point de contact, au sein de la direction générale du commerce de
Etats-Unis et surtaxe “aluminium” : si le pays de fusion/coulée est inconnu pour les articles dérivés… la surtaxe maximum de 200 % (Russie) s’appliquera. Entrée en vigueur le 28.6.2025.
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu
