CGVE : les points clés des conditions générales de vente à l’export. Atelier du 6 juillet 2021 organisé par GREX.
Les conditions générales de vente (CGV) à l'export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des
Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de
Exportations vers l’Egypte sous système ACI. La note pratique et détaillée de l’attaché douanier et le texte officiel annonçant le report au 1er octobre 2021.
En complément à notre annonce du 23 juin 2021. Télécharger : la note d'information rédigée par l'attaché douanier compétent sur l’Égypte, relative au system ACI, le décret
Exportations vers l’Egypte : report de la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information au 1er octobre 2021.
Voir notre dernière actu du 28.6.2021 avec les détails de la mesure. En complément à notre actu du 11 avril, le Ministre des Finances, Monsieur
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double
Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
