Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour au 5.9.2024. Les FAQ consolidées, le gel des avoirs, les services.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 :
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 9.8.2024. Morceaux choisis.
La Commission européenne publie la mise à jour des FAQ CBAM au 9 août 2024. Les mises à jour d'août 2024 sont reprises en fluo vert
Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour dont celle relative à la clause de “no re-export to Russia” et la table de corrélation “annexe VII/codes BDU/produits interdits” à juillet 2024.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne
L’OMC publie la version 2024 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Le 25 juillet, l’OMC a publié l’édition 2024 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 19.7.2024. Morceaux choisis.
La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions. La Douane apporte son éclairage par voie de note aux opérateurs du 8 juillet 2024.
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Elle
