Covid-19 : importations et exportations de matériel sanitaire. Le site de la Douane pour suivre le flot continu d’informations… Mise à jour du 18 mai.
Compte tenu de l'abondante production d'informations relatives aux importations et exportations de masques et autres matériels sanitaires, nous vous invitons à privilégier le site
Importation de Turquie : certificats AT.R et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de
Directive sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.
Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.
En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui
Importation de masques via Roissy : création d’une cellule dédiée à l’examen anticipé des dossiers d’importation.
Les importateurs de masques et autres produits médicaux dans le contexte du Covid-19 ont été invités à soumettre à la Douane avant tout dédouanement
Exportation de masques depuis la Chine / Importation en France : la note du syndicat SYNAMAP (EPI), un dossier de Business France sur les fournisseurs chinois, un rappel des derniers supports de la Douane, un projet de baisse de la TVA sur les masques.
Conseil : les importateurs de masques doivent rester très vigilants quant aux autorisations nécessaires, tant à l'exportation de Chine qu'à l'importation en France. A l’exportation