Russie : le 12e train de sanctions est annoncé.
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen,
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la
MACF/CBAM : les FAQ de la douane française ont été mises à jour. De nouvelles informations pratiques (dont le traitement à apporter aux emballages en acier et aluminium qui servent à transporter des biens).
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le
Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement
Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA
