Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du
Ukraine-Russie-Biélorussie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 juillet 2024.
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Roumanie : le système RO e-Transport actuellement en vigueur. Le non-respect de cette obligation déclarative est sanctionné depuis le 1er juillet 2024. Notre résumé.
Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi. En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du
MACF/CBAM : les nouveautés au 28.6.2024 de la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
Facturation électronique : la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes a été publiée par l’administration fiscale.
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du
