BDU – Biens à double usage et autres biens sensibles. Les réglementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles. Un petit guide pour comprendre.
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à
Importation aux USA : de nouveaux produits français et allemands surtaxés à partir du 12.01.2021 dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.
Source : Sandler, Travis & Rosenberg Les États-Unis allongent la liste des marchandises de l'Union européenne soumises à des droits de douane supplémentaires dans le
BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.
Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de
BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni
International Pratique obtient l’agrément Chèque Relance Export pour accompagner à l’international les PME-ETI françaises. Savoir si votre entreprise est éligible et connaître les prestations couvertes par l’aide de Team-France-Export.
Dans le contexte actuel, le programme « FranceRelance » dispose d'un volet dédié aux entreprises exportatrices, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de
L’UE lance un nouveau système de plaintes pour lutter contre les barrières commerciales et les violations des engagements commerciaux durables.
L’action de l’UE pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises européennes dans le monde a permis de générer entre 2014 et 2018