Importation de masques de protection (Covid-19). Les masques FFP2 conformes aux normes US N95 et Chine KN95 sont exceptionnellement admis au titre de leur équivalence avec la norme EN149.
Mise à jour du 27.03.2020 Télécharger la note du PAE de Roissy du 26.03.2020 sur la question de l'équivalence des normes. Notre actu du 26.03.2020 La Douane
Importation de masques de protection (Covid-19) – réquisition gouvernementale levée, sous conditions. Sourcing à nouveau autorisé. Franchise de droits et taxes sous conditions. Normes applicables.
Mise à jour du 25.03.2020 : possibilité d'importation en franchise de droits et taxes
Exportation d’Equipements de Protection Individuelle : dans le contexte du COVID-19, certains EPI sont soumis à autorisation d’exportation préalable à compter du 15 mars 2020. La liste des produits concernés.
Actu complétée le 18.03.2020 et le 23.03.2020. Des exportations d'EPI soumises à autorisation d'exportation dans le contexte du COVID-19. Entrée en vigueur : le 15 mars
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers
Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) publie les amendements du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres) pour 2022. Ces modifications impacteront grandement les codes douaniers de l’UE. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?
Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au