Accord UE-Canada (CETA) : à compter du 21 septembre 2020, la clause de non-ristourne de droits de douane s’applique dans le cadre de cet accord. Quel impact sur vos flux ? Nos explications.
L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que
La Turquie prolonge l’application de droits de douane supplémentaires sur des produits non UE jusqu’au 31.12.2020 et continue de mettre à mal l’accord d’Union douanière avec l’UE. Quels sont les produits surtaxés ?
Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels
SPG – Système de Préférences Généralisées. Des sites pour mieux comprendre ce programme visant à aider les pays en développement. Visualiser les groupes de pays du SPG de l’Union européenne.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d'aide aux pays en développement via des préférences tarifaires
L’OMC publie une nouvelle édition des Profils commerciaux à août 2020. Indicateurs clés sur le commerce des marchandises et des services pour 197 économies.
Le rapport de l'OMC "Profils commerciaux 2020" fournit une série d'indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour
BREXIT et marquage des produits. Le logo CE remplacé par le logo UKCA au 1er janvier 2021.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché
USA : mesures de rétorsion concernant le dossier Airbus. Les Etats-Unis annoncent dans les prochaines semaines des droits de douane supplémentaires et aussi d’étendre la liste des produits surtaxés en provenance d’UE.
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31