Etats-Unis : nouveautés en matière de cumul ou non de certaines surtaxes – aménagement sur les pièces détachées d’automobiles – précisions sur la règle de minimis.
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 28.4.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Etats-Unis : webinaire de la Douane sur les barrières tarifaires américaines et les contre-mesures européennes, le 6 mai 2025 matin.
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les
Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
