Export USA sous l’Incoterm DDP. Nouvelle réglementation des customs brokers à compter du 19 décembre 2022. Notre résumé.
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. De nouveaux ports et aéroports connectés à la plateforme.
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a
BREXIT et marquages UKCA – UKNI : nouveau report au 31 décembre 2024.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : nouvelle dérogation et abrogation progressive ? Les textes officiels de la Banque Centrale d’Egypte publiés le 27.10.2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires
BREXIT : statistiques douanières 2021 pour les curieux ! Volume des déclarations export/import avec l’UE et hors UE, selon le mode de représentation, selon les points d’entrée et de sortie, etc.
Téléchargez sous format Excel les statistiques douanières post-Brexit du Royaume-Uni pour l’année 2021 : Volume des déclarations en douane export et import en 2021. Ventilations par
Textiles, chaussures et linge de maison : publication du cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes
