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Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.

La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter du 1er janvier 2021.

 Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué des mesures de sauvegarde définitives sur certains produits sidérurgiques.

Compte tenu du Brexit annoncé au 1er janvier 2021, le champ d’application territorial des mesures de sauvegarde sera modifié.

De fait, la Commission adapte en conséquence le volume des contingents tarifaires ainsi que la liste des pays en développement soumis aux mesures actuelles.

Télécharger l’avis 2020/C 366/12 publié au JOUE C366 du 30.10.2020.

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