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AccueilANNEES2020PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Adoptée par la Commission européenne le 7 décembre, elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021 auprès de 20 pays partenaires.

PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Adoptée par la Commission européenne le 7 décembre, elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021 auprès de 20 pays partenaires.

Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie.

Un rappel sur le fonctionnement du cumul d’origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020

  • 21 décisions modifieront la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
  • 20 partenaires commerciaux de la région Paneuromed/Balkans mettront à jour leur accord de libre-échange afin de rendre les règles plus flexibles et plus favorables aux entreprises.
  • La date cible pour l’adoption de ces modifications et leur entrée en vigueur est le 1er septembre 2021.

Les 20 pays/zones qui moderniseront les règles :

Suisse (+Liechtenstein) – Islande – Norvège – Iles Féroé – Espace Economique Européen (Norvège-Islande) – Turquie (produits agricoles et sidérurgiques) – Egypte – Israël – Jordanie – Liban – Cisjordanie et bande de Gaza – Albanie – Bosnie Herzégovine – Kosovo – Montenegro – Macédoine – Serbie – Moldavie – Georgie – Ukraine

Accéder au mémo de la Commission européenne

Accéder à la Convention Paneuromed JOUE L54 du 26.02.2013

Accéder à la proposition de modernisation des règles Paneuromed.

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