PANEUROMED/BALKANS : profitez d’ores et déjà des nouvelles règles d’origine transitoires, plus souples, avec 9 pays de la zone (dont la Suisse). Mise à jour de la note aux opérateurs de la Douane. Nos conseils.

En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021.

La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée – version du 14.9.2021.

Notre résumé :

• Dans les échanges bilatéraux avec les 9 pays suivants : la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie, les îles Féroé, la Palestine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, les entreprises de l’UE peuvent d’ores et déjà utiliser les règles d’origine dites révisées ou transitoires (Appendice A repris dans le JOUE L 164 du 10.5.2021 UE-Jordanie).
• Ces règles d’origine sont globalement plus souples que celles de la Convention PEM actuelle (JOUE L 54 du 26.2.2013).
• Les produits finis ont ainsi davantage de chance d’obtenir une origine préférentielle, accroissant ainsi les possibilités de faire profiter les importateurs de droits de douane nuls ou réduits.
• Il est aussi possible d’utiliser ces règles dans le cadre du cumul d’origines avec les pays qui ont déjà adopté les règles transitoires. L’UE publiera prochainement la mise à jour de la matrice Paneuromed/Balkans.
• Ces règles transitoires étant facultatives, les opérateurs peuvent choisir de déterminer l’origine d’un produit selon les règles de la Convention PEM ou bien selon les nouvelles règles transitoires.
• Ainsi, à chaque flux, il convient de fournir les justificatifs d’origine faisant référence aux règles appliquées : Convention PEM et/ou Règles transitoires. Cela concerne les EUR.1, les déclarations d’origine sur document commercial, mais aussi les déclarations des fournisseurs (les détails pratiques sont repris dans la note de la Douane du 14.9.2021.
• Par défaut, si rien n’est précisé, il est considéré que ce sont les règles de la Convention PEM actuelle qui sont utilisées.

Faut-il se lancer et si oui, comment ? Nos conseils.

• Commencez par cartographier vos flux avec ces pays.
• Vérifiez si les nouvelles règles transitoires sont plus souples pour vos produits et si cela leur donne davantage de chance d’emporter l’origine préférentielle.
• Listez les produits qui aujourd’hui ne sont pas éligibles à l’origine préférentielle et qui pourraient l’être grâce à ces nouvelles règles.
• Chiffrez l’impact en termes de préférences tarifaires sur l’importateur des produits finis.
• Si l’économie pour l’importateur est substantielle, il convient de mettre en place une traçabilité entre les fournisseurs des matières + le fabricant + les clients concernés.
• Objectifs : demander et fournir les bons justificatifs d’origine afin de sécuriser les flux.
• Risque : pour rappel, une origine préférentielle déclarée indument constitue une fraude douanière soumise à sanctions.

Suivre les mises à jour de cette note de la DGDDI sur le site de la Douane.

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Nous sommes à votre disposition pour étudier plus en détail vos flux et vous aider à tirer pleinement profit de ces nouvelles règles d’origine… ou bien décider qu’il est urgent d’attendre !