BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.

La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit.

Elle confirme bien entendu qu’à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations.

Toutefois, les opérations qui démarrent fin 2020 pour se terminer début janvier 2021 pourront être admises en tant que livraisons et acquisitions intra-com (pas de TVA en frontière). Lors du passage en douane, il conviendra de prouver que le transport a démarré fin décembre et que les marchandises ont bien le statut Union (en libre circulation). La date de prise en charge par le transporteur principal fera foi, reprise sur la CMR par exemple.

Des marchandises expédiées en GB avant le Brexit qui feront l’objet d’un retour en UE après le 1.1.2021 pourront bénéficier du régime des retours justifiés pour ne pas acquitter les droits et taxes : présentation de la facture initiale, et, en lieu et place de la déclaration douanière export initiale, la preuve du transport UE>>GB. La déclaration douanière import devrait faire l’objet du code régime 6110 (en case 37). Pour rappel : le régime des retours est à solliciter en cas de réelle économie en jeu et dans les 3 ans de l’expédition/exportation.

Les échanges UE-Irlande du Nord restent soumis à la réglementation de l’Union sur les échanges de biens. A noter qu’il convient de remplacer le préfixe GB des n° de TVA par le nouveau préfixe XI sur les factures de vente à destination de clients Nord-Irlandais et sur les D.E.B. Expéditions (Déclarations d’Echanges de Biens).

Télécharger la note aux opérateurs du 29.12.2020 de la DGDDI.