BREXIT : les notes aux opérateurs désormais accessibles sur le site de la Douane, dont une note relative aux opérations démarrées avant le 01.01.2021 et se terminant après ainsi que des infos sur les marchandises faisant l’objet d’un retour en 2021.

Vous retrouverez toutes les notes aux opérateurs publiées par la Douane sur le SI BREXIT/la frontière intelligente/ICS/DELTA/Procédure de secours/Produits accises/Transit et TIR/DCN/Origine préférentielle/etc. sur cette page du site de la Douane.

Ne manquez pas de lire la dernière note publiée par la Douane : note du 17.12.2020 sur les opérations démarrées avant le 01.01.2021 et se terminant après ainsi que des infos relatives aux marchandises expédiées fin 2020 et faisant l’objet d’un retour en 2021.

Et sa mise à jour au 20.12.2020 avec une précision côté import.