Définition de l’exportateur en UE : une note de synthèse de la Douane vient d’être publiée ! Notre résumé en 5 points.
Pour rappel : 1er octobre 2020 : la France applique la nouvelle définition de l’exportateur au sens du CDU (Code des Douanes de l’Union). Seules les entreprises établies en UE et impliquées dans l’opération export peuvent figurer en qualité "d’exportateur au sens douanier" en case 2 de la déclaration
