TVA à l’importation : note de la Douane annonçant de nouvelles modalités de régularisation de la TVA payée ou déclarée à l’importation ou en sortie d’un régime suspensif.
Les régularisations relatives aux opérations d’importation ou en sortie de régime suspensif pour lesquelles l’exigibilité est intervenue depuis le 1er janvier 2020 ne seront plus gérées par l’administration des douanes. >> La TVA doit désormais être régularisée sur la déclaration de chiffre d’affaires. Pour les opérations dont
