BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui
