TVA en UE : modernisation de la Directive 2006/112/CE et autres textes associés afin de les adapter à l’ère numérique.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données générées par la numérisation et la facture électronique en cours de déploiement.
C’est dans ce contexte que l’UE a décidé de modifier les principaux textes du système TVA de l’UE afin de simplifier les procédures, développer l’automatisation, harmoniser la facturation électronique, lutter contre la fraude et faciliter la coopération entre les Etats membres notamment.
Liens :
- Directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique publiée au JOUE L du 25.3.2025.
- Règlement (UE) 2025/517 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique publiée au JOUE L du 25.3.2025.
- Règlement d’exécution (UE) 2025/518 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d’information applicables à certains régimes de TVA publiée au JOUE L du 25.3.2025.
- Pour rappel :
