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AccueilDOUANE & FISCALITEECHANGES EN UEFlux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.

Flux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.

La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 “relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée” qui régit la fiscalité intra-communautaire sur les échanges de biens et de services a été consolidée au 1er janvier 2024.

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