La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur formulaire de type DAU/Document Administratif Unique sont conservées numériquement par l’Administration des douanes, il n’en est pas de même des documents
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées "EX" au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : "CO" pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ou ex-DOM)
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de
Paneuromed-Balkans - règles d'origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d'origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s'appliquent aussi
Relais : notre partenaire LFC. Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) mis en place au 1er janvier 2022 pour une majorité de flux de marchandises entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne subit quelques aléas. Un communiqué de la douane britannique vise à aider les opérateurs. Résolution des problèmes
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel
La Douane vient de publier une note avec des Questions/Réponses relatives à la mise en place de l'ATVAI au 1er janvier 2022. Téléchargez le fichier des Q&A de l'ATVAI au 21.12.2021. D'autres infos sur la page dédiée de la Douane. Toutes les actus sur le sujet en cliquant
Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable : ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2 Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l'ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique. Le BOD N° 7440 du 23.11.2021 Le courrier d’annonce. La
