Le maître-mot…ANTICIPER !
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Client OK ?
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Produit OK ?
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Banque OK ?
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- Vérifier que la banque ne soit pas inscrite sur la liste noire ou retirée du système Swift.
- EU Sanctions map (cliquer sur List of persons, entities – financial measures).
- Décider de la devise de facturation et des modalités de paiement pour sécuriser la vente.
- Point contact : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
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Transport et douane OK ?
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- Pour rappel : l’exportateur est pénalement responsable en cas de présentation en douane de marchandises interdites à l’exportation (délit).
- Les contrôles douaniers sur ces flux sont grandement renforcés au moment du dédouanement et a posteriori.
- Si les envois sont constitués de marchandises libres à l’export et de marchandises sous contrôle, la Douane nous invite à scinder les lots et les déclarations douanières pour éviter un blocage en douane de la totalité.
- A juste titre, les prestataires Transport et Douane soumettent des décharges à leurs clients exportateurs.
- Par ailleurs, devant la difficulté de trouver des prestataires de transport/douane en France acceptant d’être impliqués dans ces exportations, nombre de ventes sont aujourd’hui réalisées sous Incoterms EXW/FCA et les formalités douanières établies dans l’Etat membre de sortie de l’UE par le prestataire de l’acheteur.
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5
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Humanitaire OK ?
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Des facilitations sont prévues pour les entreprises et les particuliers qui exportent depuis la France à des fins humanitaires :
- Déclaration verbale en douane pour les envois inférieurs à 1000 € ou 1000 kg, ou bien déclaration simplifiée. Les détails sur cette page Douane.
- Et aussi à l’import de UK/Suisse/Pays tiers de produits destinés à repartir en Ukraine. Les détails sur cette page Douane.
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