Ukraine – Russie : note de la Douane du 31 mars 2022 sur les nouvelles mesures d’interdiction. Des précisions sur les exemptions ou dérogations possibles.
Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime.
Des exemptions ou dérogations sont prévues.
Téléchargez la note de la Douane du 31 mars 2022 qui complète la note de la Douane du 4 mars 2022 et son tableau annexe.
La Douane attire notre attention sur les opérations réalisées avec la Russie :
Les mesures de restrictions sont engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post).
