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Importer des marchandises en franchise de droits et taxes. Les détails dans le nouveau BOD/Bulletin officiel des douanes n° 7455 du 1.4.2022.

Il est possible d’importer en franchise de droits et parfois de TVA certaines marchandises, sous conditions.

Qui peut importer quoi en franchise de droits et taxes ?

Nous retenons tout particulièrement les franchises suivantes (liste exhaustive sous forme de fiches détaillées dans le BOD) :

  • Des franchises pour les opérateurs économiques.
    • Biens d’investissement et d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités.
    • Imprimés et objets à caractère publicitaire.
    • Produits utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire.
  • Des franchises applicables à tous :
    • Envois de valeur négligeable (EVN).
  • Des franchises accordées aux établissement publics et organismes agréés.
    • Objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, instruments et appareils scientifiques.
    • Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.
    • Substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche.
    • Objets destinés au profit des victimes de catastrophes.
    • Marchandises importées pour examens, analyses ou essais.
  • Des franchises pour les particuliers :
    • Envois adressés de particulier à particulier et dépourvus de tout caractère commercial.
    • Biens importés au titre d’un déménagement ou à l’occasion d’un mariage, biens recueillis dans le cadre d’une succession, biens appartenant à des étudiants étrangers, biens destinés à des personnes en situation de handicap.

Les franchises doivent être sollicitées auprès des autorités compétentes préalablement au dédouanement des marchandises.

Tous les détails dans le BOD N° 7455 du 1.4.2022 “concernant les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation” + ses annexes. 

Ce BOD précise également les codes à porter sur les déclarations douanières.

N.B : nous attirons votre attention sur le décalage entre le sommaire annoncé et le contenu du BOD.

En savoir plus :

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