Ukraine : un avis de la Commission européenne alerte les opérateurs sur le risque de détournement des flux dans le but de contourner les sanctions à l’encontre de la Russie et la Biélorussie.

Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions.

Elles prévoient également que les États membres appliquent des sanctions en cas d’infraction à ces règles.

Par conséquent, il est conseillé aux entreprises de faire preuve de diligence afin d’éviter que les interdictions ne soient contournées en passant par d’autres pays.

L’avis propose des mesures pour éviter que ce contournement ne soit fait à l’insu des opérateurs et rappelle que la Douane peut demander des preuves concluantes attestant que les marchandises concernées ne sont pas importées depuis la Russie ou la Biélorussie ni exportées vers ces deux pays via des pays tiers. 

Télécharger le JOUE L145I du1.4.2022.