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Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l'import en UE ? Déposez en Douane une demande de RCO/Renseignement Contraignant Origine. Vous souhaitez l’avis de la douane en matière de marquage « Made in France » de votre

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Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage. En résumé : En UE, il n’y a aucune obligation de marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles

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