Origine : à partir de mai 2022, le SOMIF (service de l’Origine et du Made in France) se chargera de délivrer les renseignements contraignants en matière d’origine/RCO et les informations sur le « Made in France »/IMF.
Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l'import en UE ? Déposez en Douane une demande de RCO/Renseignement Contraignant Origine. Vous souhaitez l’avis de la douane en matière de marquage « Made in France » de votre
