Origine : à partir de mai 2022, le SOMIF (service de l’Origine et du Made in France) se chargera de délivrer les renseignements contraignants en matière d’origine/RCO et les informations sur le « Made in France »/IMF.
Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l’import en UE ?
- Déposez en Douane une demande de RCO/Renseignement Contraignant Origine.
Vous souhaitez l’avis de la douane en matière de marquage « Made in France » de votre produit ?
- Déposez en Douane une demande d’IMF/Information Made in France.
Aujourd’hui, ces demandes sont instruites par le bureau COMINT3 de la DGDDI à Montreuil.
A compter du 1er mai 2022, un nouveau service prendra la relève afin d’accompagner les entreprises dans leur démarche et toucher notamment de nouveaux publics : le SOMIF (service de l’Origine et du Made in France), implanté au sein de la direction régionale de Clermont-Ferrand.
Les coordonnées du SOMIF pour déposer et suivre vos demandes de RCO et IMF à partir du 1er mai 2022 :
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
Service de l’Origine et du Made in France
8 rue de Rabanesse – BP 10430
63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
- Contact RCO : somif-rco@douane.finances.gouv.fr
- Contact IMF : somif-imf@douane.finances.gouv.fr
Téléchargez la note du 4 avril 2022 de la Douane annonçant la création du SOMIF.
Mise à jour du 30.4.2022 :
En savoir plus sur le service SOMIF composé de 6 agents spécialisés et implanté en Auvergne dans le cadre de la démétropolisation des services publics.
