Transit et téléprocédure DELTA-T : note de la Douane annonçant le déploiement des nouveaux messages pour les destinataires agréés. Chronologie d’une opération de transit.

Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d’une autorisation “destinataire agréé Transit” au déploiement des nouveaux messages : 

• IE043 (autorisation de déchargement).
• IE044 (remarques à la suite du déchargement).

Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022.

La chronologie d’une opération de transit chez le destinataire agréé :

1. Arrivée du camion dans les locaux du destinataire agréé (autorisé à recevoir les marchandises sous transit directement dans ses locaux).
2. Notification de l’arrivée des marchandises : envoi du message IE007.
3. Réception quasi immédiate de l’autorisation de déchargement : réception du message IE043 (sauf si la marchandise est scellée ou si elle fait l’objet d’un contrôle par le bureau de destination).
4. Déchargement du moyen de transport. Le camion peut alors repartir.
   • Le déchargement de la marchandise avant l’autorisation de déchargement est une infraction douanière (qui incombera soit au titulaire du transit, soit au destinataire agréé selon les constatations du service douanier).
5. Inspection interne et inscription dans les écritures des résultats de l’inspection.
6. Notification à la douane des résultats de l’inspection des marchandises (envoi du message IE044) : conforme ou non conforme en cas d’écarts.
7. En cas de résultat conforme, la libération de la marchandise sera envoyée automatiquement.
8. Dans le cas contraire : attendre la décision de la douane.

Téléchargez la note aux opérateurs du 6 avril 2022 “DELTA T – messages Déchargement”.