N° EORI pour les opérations import-export. La douane française reporte au 22.1.2024 la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export.
Début juin la douane nous avait annoncé une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées) en date du 20 novembre 2023. Cette désactivation en masse est reportée au 22 janvier 2024.
Par la suite, la désactivation automatique sera réalisée chaque année en janvier et en juin afin de mettre à jour les bases de données douanières.
La douane nous alerte sur le risque d’opérations bloquées si le dédouanement ou l’autorisation douanière repose sur un n° EORI inactif.
Les entreprises concernées disposent ainsi de 2 mois supplémentaires pour se rapprocher de leurs contacts Douane afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti.
Liens :
- Note aux opérateurs du 3.11.2023 “Désactivation des EORI d’opérateurs et établissements inactifs”.
