Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d'association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023 modifiant la liste des ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert