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Le conseil d'association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023 modifiant la liste des ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert

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Cet accord concerne l’UE et les pays d’Amérique Centrale : COSTA RICA, EL SALVADOR, GUATEMALA, HONDURAS, NICARAGUA, PANAMA. Mise à jour du tableau des règles de liste. Nouvelles notes explicatives sur les preuves d'origine préférentielle et leur contrôle. Ces textes s'appliquent 180 jours après leur adoption, soit le 12.06.2021.

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