Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) sont modifiées :
- Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter les ajustements du SH 2022 (codes douaniers du Système Harmonisé/SH de l’OMD).
- Sont notamment concernés des produits des positions tarifaires : 8524, 8529, 8541 51 à 8541 59, 8549, 9620.
- Les codes tarifaires des produits des chapitres 61 et 62 dans le cadre des contingents annuels sont également ajustés pour refléter la mise à jour du SH 2022.
La décision entrera en vigueur 180 jours après son adoption, à savoir le 29 décembre 2023.
En dehors des positions tarifaires dont fait référence la décision, nous vous invitons à vérifier dans les nouvelles annexes les règles d’origine applicables à vos produits.
Lien :
- JOUE L 2023/2442 du 10.11.2023 : Décision n° 1/2023 du Conseil d’Association UE-AMÉRIQUE CENTRALE du 29 juin 2023.
