Autorisations douanières et bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS : tableau de synthèse. Ajout des autorisations de déclarations simplifiées.
La douane publie un tableau de synthèse des modalités de dépôt des autorisations douanières : sur formulaire papier, via le téléservice de la douane française SOPRANO et celles qui ont d’ores et déjà basculées sur le portail européen TP-CDS (Customs Decisions System).
Lien :
- Tableau de synthèse “Modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU – version du 6.11.2023”.
En complément, une note aux opérateurs a été publiée le 6.11.2023 concernant le transfert des demandes d’autorisation de déclaration simplifiée du formulaire papier vers le portail TP-CDS. La bascule sera effective à compter du 4 décembre 2023.
Liens :
- Note aux opérateurs du 6.11.2023 relative à l’ouverture du formulaire “Déclaration simplifiée” dans l’applicatif européen CDS.
- Guide opérateur : “dépôt d’une demande d’autorisation de déclaration simplifiée (SDE) dans le portail opérateur TP-CDS”.
