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Russie : le 12e train de sanctions est annoncé.
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce 12e train de sanctions […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
20 novembre 2023
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La page de la Douane […]
Étiquettes : Suisse
Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la douane publie le “Dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation en Guadeloupe” qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2023. A […]
Étiquettes : DOM, DROM, octroi de mer
Déclarations en douane et invalidations. Une note aux opérateurs publiée par le PAE de Roissy rappelle les motifs et délais autorisés.
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière
EMEBI 2024 (ex-DEB) : webinaire du 4 décembre 2023 organisé par la Douane.
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés : L’EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de […]
Étiquettes : EMEBI
MACF/CBAM : les FAQ de la douane française ont été mises à jour. De nouvelles informations pratiques (dont le traitement à apporter aux emballages en acier et aluminium qui servent à transporter des biens).
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : Les nomenclatures […]
Étiquettes : MACF
14 novembre 2023
Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables. Le dernier amendement a été publié […]
Étiquettes : Turquie
13 novembre 2023
Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : “TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) – Comment et quand appliquer une TVA à taux zéro sur les biens exportés“ a été mise à jour au 31.10.2023. Sont notamment traitées : les preuves d’exportations directes […]
Étiquettes : Justificatifs d'exportation
Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) sont modifiées : Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter […]
Étiquettes : Accord UE-Amérique centrale
Autorisations douanières et bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS : tableau de synthèse. Ajout des autorisations de déclarations simplifiées.
La douane publie un tableau de synthèse des modalités de dépôt des autorisations douanières : sur formulaire papier, via le téléservice de la douane française SOPRANO et celles qui ont d’ores et déjà basculées sur le portail européen TP-CDS (Customs Decisions System). Lien : Tableau de […]
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