Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Changements à prévoir pour 2024.
En complément à notre article du 23.10.2023.
La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale).
Une consultation publique est en cours et la publication des commentaires est attendue pour février 2024.
Liens :
- Le communiqué de la FDA du 31.10.2023 et les amendements proposés.
- Le texte officiel de la proposition publié par le Federal Register le 1.11.2023 et l’accès à la consultation publique.
