MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.
Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism).
Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM.
- La page de la Commission dédiée au MACF/CBAM et l’accès à toutes les publications (en anglais).
Nous retenons tout particulièrement :
- Le manuel pour les déclarants à la plateforme CBAM Transitional Registry. Mise à jour au 22.12.2023.
- Les guides pour la mise en œuvre de la période transitoire (2023-2025) mis à jour :
- Guidance document on CBAM installations for importers of goods into the EU. Version 27.10.2023.
- Guidance document on CBAM installations for installation operators outside the EU. Version 26.10.2023.
- CBAM communication template for installations – Excel – Final Draft 23.10.2023. Version 23.10.2023.
- La liste des autorités nationales compétentes pour le MACF/CBAM et l’accès au CBAM Transitional Registry. Version du 30.10.2023.
- La check-list générale et les checks-lists par secteur.
- Les replays des webinaires par secteur organisés par la Commission sont désormais tous en ligne.
L’accès au CBAM Transitional Registry.
Pour rappel (notre article du 9.10.2023), la DGEC nous informe que la liaison entre le système d’information français et la plateforme de l’UE n’est pas finalisée. Les entreprises disposant d’un n° EORI FR recevront une communication courant novembre lorsque l’interconnexion sera réalisée, accompagnée d’un vademecum indiquant les choix à effectuer dans les menus déroulants de connexion (page “WAYF” du portail d’authentification à la plateforme).
Liens :
- La communication de la DGEC sur la page dédiée au MACF.
- CBAM Transitional Registry : https://cbam.ec.europa.eu/declarant
La Commission lance un appel à candidatures pour un nouveau groupe informel d’experts MACF/CBAM.
La Commission européenne a publié un appel à candidatures pour constituer le nouveau groupe informel d’experts chargé de fournir des conseils et une expertise sur certains éléments de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières MACF/CBAM.
Les autorités des États membres font tout naturellement partie du groupe d’experts. En parallèle, la Commission sollicite les candidatures des organisations de la société civile telles que des associations d’entreprises européennes, des ONG et des groupes de réflexion ayant une expérience dans le domaine des produits couverts par les mesures environnementales et notamment dans le suivi, la déclaration, la quantification, la tarification, et vérification des émissions intégrées.
La date limite de dépôt des candidatures est le 30 novembre 2023 pour un engagement jusqu’au premier trimestre 2026.
- Lien : la communication de la Commission européenne sur l’appel à candidatures. Les détails pour rejoindre le groupe.
