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AccueilANNEES2023MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.

MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.

Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism).

Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM.

Nous retenons tout particulièrement :

L’accès au CBAM Transitional Registry.

Pour rappel (notre article du 9.10.2023), la DGEC nous informe que la liaison entre le système d’information français et la plateforme de l’UE n’est pas finalisée. Les entreprises disposant d’un n° EORI FR recevront une communication courant novembre lorsque l’interconnexion sera réalisée, accompagnée d’un vademecum indiquant les choix à effectuer dans les menus déroulants de connexion (page “WAYF” du portail d’authentification à la plateforme).

Liens :

La Commission lance un appel à candidatures pour un nouveau groupe informel d’experts MACF/CBAM.

La Commission européenne a publié un appel à candidatures pour constituer le nouveau groupe informel d’experts chargé de fournir des conseils et une expertise sur certains éléments de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières MACF/CBAM.

Les autorités des États membres font tout naturellement partie du groupe d’experts. En parallèle, la Commission sollicite les candidatures des organisations de la société civile telles que des associations d’entreprises européennes, des ONG et des groupes de réflexion ayant une expérience dans le domaine des produits couverts par les mesures environnementales et notamment dans le suivi, la déclaration, la quantification, la tarification, et vérification des émissions intégrées. 

La date limite de dépôt des candidatures est le 30 novembre 2023 pour un engagement jusqu’au premier trimestre 2026.

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