Origine préférentielle et seuil de 6000 euros. Les montants correspondants en monnaies nationales au 1er janvier 2024 pour certains accords préférentiels.
Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce seuil, l’exportateur doit en général détenir une autorisation douanière (selon l’accord : exportateur agréé ou enregistré REX).
La Commission européenne publie la contre-valeur en monnaie nationale qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2024 avec le Chili, la Colombie-Equateur-Pérou, la Corée du Sud et le Vietnam.
Lien :
- La page de la Commission européenne dédiée aux dispositions communes des accords de libre-échange. En fin de page : la liste des valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales. Attention, la page en langue française n’est pas à jour (5.11.2023).
