MACF/CBAM et rapport trimestriel : le pas-à-pas le plus simple et pratique vient d’être publié par la DGEC + de nouvelles infos sur le délai de 30 jours et les FAQ mises à jour.
La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son “Guide pratique Importateurs – MACF – Février 2024” avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations.
Les entreprises peuvent ainsi valider leur première déclaration dans les temps, quitte à revenir a posteriori pour la compléter ou la corriger.
Message DGEC : Si vous n’avez pas pu respecter cette échéance, il est fortement recommandé de soumettre un rapport, même incomplet, dans les meilleurs délais, à l’aide du bouton “Request Delay”. Vous aurez toujours la possibilité de modifier vos rapports après soumission, et ce jusqu’au 31 juillet 2024.
En parallèle, la Commission européenne publie :
- Des informations sur le délai de 30 jours : Guidance for declarants – “Request Delayed Submission” – English – 29.2.2024.
- Les FAQ MACF/CBAM mises à jour au 28.2.2024 : CBAM – Questions and Answers – English.
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Les dernières corrections de bogues du Registre : IT Releases – Fixes in CBAM Transitional Registry – English – 26.2.2024.
