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AccueilANNEES2024MACF/CBAM et rapport trimestriel : le pas-à-pas le plus simple et pratique vient d’être publié par la DGEC + de nouvelles infos sur le délai de 30 jours et les FAQ mises à jour.

MACF/CBAM et rapport trimestriel : le pas-à-pas le plus simple et pratique vient d’être publié par la DGEC + de nouvelles infos sur le délai de 30 jours et les FAQ mises à jour.

La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son “Guide pratique Importateurs – MACF – Février 2024”  avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations.

Les entreprises peuvent ainsi valider leur première déclaration dans les temps, quitte à revenir a posteriori pour la compléter ou la corriger.

Message DGEC : Si vous n’avez pas pu respecter cette échéance, il est fortement recommandé de soumettre un rapport, même incomplet, dans les meilleurs délais, à l’aide du bouton “Request Delay”. Vous aurez toujours la possibilité de modifier vos rapports après soumission, et ce jusqu’au 31 juillet 2024.

En parallèle, la Commission européenne publie :

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