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Royaume-Uni : nouvelles exigences sanitaires-phytosanitaires. UK publie les brochures de présentation en français.
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, les autorités britanniques publient des brochures en français. Liens : La page de la Douane britannique dédiée aux contrôles sanitaires-phytosanitaires/SPS dans […]
26 février 2024
MACF/CBAM Transitional Registry : amélioration du portail. Liste des modifications demandées par les Etats membres. Etat d’avancement des travaux au 20.2.2024.
En complément au glossaire des messages d’erreur (notre actu du 19.2.2024), la Commission européenne publie sur sa page CBAM un tableau qui résume les demandes des autorités nationales CBAM (relais des doléances transmises par les opérateurs) et l’état d’avancement des travaux d’amélioration. Lien : CBAM Transitional […]
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21 février 2024
Guyane : les taux de taxes d’octroi de mer applicables au 1er février 2024.
La Guyane fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec […]
Étiquettes : DOM, DROM, octroi de mer
19 février 2024
MACF/CBAM Transitional Registry : le glossaire des messages d’erreur est disponible. De nouveaux bogues informatiques corrigés au 15.2.2024.
I – Le glossaire des messages d’erreur lors de la saisie des rapports trimestriels a été publié par la Commission européenne. Le glossaire est intégré dans le fichier Excel “structure du rapport CBAM” qui sert notamment aux entreprises souhaitant téléverser les données dans le registre […]
Étiquettes : MACF
REACH : avis aux opérateurs économiques du 11.2.2024. Obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles.
Introduction de l’avis aux opérateurs du 11.2.2024 : Le 23 janvier 2024, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l’autorisation (dite “liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation”) qui comporte désormais […]
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Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : mise en œuvre de la phase 4.1 du système EMCS pour une meilleure interopérabilité avec les systèmes d’exportation.
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est le système transeuropéen de circulation des produits soumis à accises (tabac, alcool et produits énergétiques) à travers l’UE. Le […]
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Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du “Fabriqué en France”. Le logo à privilégier.
En Union européenne, il n’existe aucune obligation de marquage de l’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. Si vous décidez d’apposer un “Made in France/Fabriqué en France” pour vos ventes en France et en UE(1), l’origine […]
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Déclarations et autorisations douanières : publication des nouvelles exigences en matière de formats et codes des données (annexes A et B du “pack CDU”).
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent […]
Étiquettes : CDU
EUR.1 et origine préférentielle : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 continuent de se durcir. Demandez ou étendez votre autorisation d’Exportateur Agréé pour fluidifier les flux.
La Douane publie la note aux opérateurs du 7.2.2024 “Documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1 + une précision sur les véhicules”. Cette note vise à rappeler aux exportateurs que le visa des EUR.1 n’est pas automatique. Par […]
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12 février 2024
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 6 février 2024 suite au 12e train de sanctions.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 6.2.2024 (anglais).
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