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AccueilANNEES2024Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté. La clause de “no re-export to Russia”.

Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté. La clause de “no re-export to Russia”.

Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Les principales mesures du 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie :

  • Sanctions supplémentaires contre 106 individus et 88 entités , y compris des personnes impliquées dans la fourniture d’armes par la Corée du Nord à la Russie.
  • 27 nouvelles entités dans la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel russe, y compris des entités situées dans des pays tiers (Inde, Sri Lanka, Chine, Serbie, Kazakhstan, Thaïlande et Turquie) et impliquées dans le contournement des restrictions commerciales.
    • Sur le sujet du risque de contournement via l’export des produits prohibés très sensibles (cf l’article 12 g en anglais ou 12 octies en français du Règlement 833/2014 modifié en décembre 2023) : une nouvelle FAQ de la Commission précise l’obligation d’insérer une clause “NO RE-EXPORT TO RUSSIA” dans les contrats concernant ces produits et selon les dates de conclusion des contrats. Pour les autres produits prohibés, la Commission invite fortement les exportateurs de l’UE à insérer cette clause dans leur contrat dans le cadre de leur devoir de diligence. La FAQ propose un modèle de clause. 
  • Nouvelles restrictions sur les exportations de biens qui contribuent au renforcement des capacités industrielles russes. Entre autres : composants servant à la production de drones, tous les transformateurs électriques de la position 8504, etc.
  • Le Royaume-Uni rejoint la Suisse et la Norvège en tant que pays partenaire qui applique les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie, notamment celles sur les importations de fer et acier.
  • Elargissement de la liste commune des articles hautement prioritaires, en coopération avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon.
    • Cette liste énumère des biens à double usage civil et militaire et des articles de haute-technologie interdits à l’export vers la Russie car contribuant à la production de systèmes militaires russes (entre-autres : machines-outils à commande numérique par ordinateur, composants électroniques, circuits intégrés, etc).

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