Les preuves de statut douanier Union et les documents de transit. Des modifications apportées aux règlements délégué et d’exécution du Code des Douane de l’Union.
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons.
Le règlement d’exécution du CDU est également modifié en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier des marchandises de l’Union.
Les modifications portent notamment sur les points suivants (liste à titre indicatif) :
- marchandises de statut douanier Union contenues dans des emballages non Union, les preuves de statut délivrées a posteriori, la délivrance des moyens de preuve par un émetteur agréé, l’utilisation du code MRN, l’émission d’un document de transit, le cas de modification du moyen de transport.
Entrée en vigueur : le 11 mars 2024.
Liens :
- Règlement délégué (UE) 2024/634 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons. Publié au JOUE du 20.2.2024.
- Règlement d’exécution (UE) 2024/635 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union. Publié au JOUE du 20.2.2024.
