Suspensions tarifaires à janvier 2025 : la liste rouge des suspensions qui risquent de ne pas être reconduites. Les importateurs concernés ont jusqu’au 29 mars 2024 pour demander le maintien de droits réduits ou nuls sur leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de demandes formulées par les importateurs auprès de la Commission européenne. L’acceptation par la Commission se traduit par l’ouverture de suspensions tarifaires autonomes.
Dans le but de s’assurer de l’utilisation suffisante de ces suspensions, la Commission européenne procède à un suivi statistique.
Si les montants de droits économisés par les entreprises dépassent les 15 000 € de droits de douane par an, la suspension est reconduite automatiquement (sauf en cas d’opposition par un producteur européen). En-dessous de ce seuil, une demande de prolongation doit être formulée à la Commission pour éviter la suppression de la mesure.
Dans le prolongement de cette étude, la Douane publie un Avis aux importateurs qui liste :
- les suspensions tarifaires reconduites automatiquement pour le cycle de janvier 2025 (liste verte),
- les suspensions tarifaires qui nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission pour ne pas être supprimées en janvier 2025 (liste rouge),
- les marchandises dont la production est disponible dans un ou plusieurs pays couvert(s) par un accord de libre-échange et dont la mesure pourrait être supprimée. Elle fera l’objet d’un réexamen au cas par cas (signalée en orange).
Deadline pour adresser vos demandes de maintien de certaines mesures : 29 mars 2024.
Les entreprises utilisatrices d’une suspension non renouvelée peuvent demander le maintien de cette mesure en adressant un formulaire de prolongation, dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr avant le 29 mars 2024.
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