Paneuromed/Balkans : convention PEM modernisée. Le nouveau “protocole Origine” a été publié pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 11.12.2023.
La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été publiée au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024.
Ainsi, les règles bientôt ex-transitoires et facultatives entreront en vigueur le 1er janvier 2025 pour toutes les parties contractantes à la Convention PEM modernisée.
Ce texte énonce les règles générales relatives à la définition de la notion de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative.
Comme nous le résumions dans notre précédent article : ces nouvelles règles contiennent un nombre important d’améliorations et de simplifications par rapport à l’actuelle Convention PEM de 2013 :
- Des règles d’origine préférentielle plus simples et plus favorables pour une grande majorité des produits.
- L’augmentation des seuils de tolérance pour les matières non originaires, de 10 % à 15 %.
- L’introduction du cumul “total”, selon lequel les opérations de fabrication nécessaires à l’acquisition de l’origine de la plupart des produits peuvent être réparties entre plusieurs pays.
- La possibilité d’une ristourne de droits (remboursement des droits sur les composants importés) pour la plupart des produits afin d’aider les exportateurs de l’UE à être compétitifs.
- Et enfin, le recours à la certification électronique de l’origine en vue d’une simplification accrue des formalités douanières.
Nous sommes à votre disposition pour étudier plus en détail vos flux et vous aider à tirer pleinement profit de ces nouvelles règles d’origine.
Liens :
- Décision n° 1/2023 du Comité mixte de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 7 décembre 2023 relative à la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes – publié au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024.
- La page de la Commission européenne dédiée au système PANEUROMED/PEM.
