Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves a démarré le 1er mars 2024.
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024.
PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation complète.
La phase 1 concerne concerne plus précisément les T2L/T2LF par la voie maritime : le document papier est désormais remplacé par un jeu de données.
Liens :
- Le Guide d’utilisation (Opérateur) – PoUS – DGDDI – Version 1 – Mars 2024.
- Le Bulletin Officiel des Douanes/BOD N° 7498 du 1.3.2024 sur la preuve du statut douanier Union.
- La page de la Douane dédiée à “la preuve du statut de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)”.
- La page de la Douane dédiée au déploiement de PoUS.
- La page de la Commission dédiée au système PoUS.
- Le module de e-learning PoUS proposé par la Commission européenne (anglais).
